Conseil Municipal du 27 avril 2001




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
1CONVENTION DE RESERVATION DE TRESORERIE AVEC DEXIA-C.L.F. BANQUE - Délibération
3ENFOUISSEMENT DES RESEAUX AVENUE ELIE CONVENTION DE MAÎTRISE D'OUVRAGE AVEC EDF ET CONVENTION AVEC FRANCE TELECOM - Délibération
4ENVIRONNEMENT URBAIN-VOIRIE-PROGRAMMATION PLURIANNUELLE D'AMENAGEMENT DE LIAISONS DOUCES-AVENANT AU CONTRAT RESEAU VERT - Délibération
5ENVIRONNEMENT URBAIN-VOIRIE-AQUISITION D'UNE BALAYEUSE ASPIRATRICE-APPROBATION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES - Délibération
6FONCIER-AQUISITION D'UNE EMPRISE DE TERRAIN POUR ALIGNEMENT SISE 1 AVENUE VAUCANSON (2 CHEMIN DU SEMPIN) - Délibération
7DEMANDES DE SUBVENTION A L'ETAT ET AU DEPARTEMENT POUR LA RESTAURATION DE DOCUMENTS D'ARCHIVES - Délibération
8SEML CHELLES AVENIR-CONVENTION CONCERNANT LA NOMINATION D'ADMINISTRATEUR REMUNERES - Délibération
9ESPACE D'ACTIVITES ECONOMIQUES DE LA TUILERIE-AVENANTS N°4 AU TRAITE DE CONCESSION ET DE MANDAT - Délibération
10SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ETUDES, DE PROGRAMMATION ET DE REVISION DU SCHEMA DIRECTEUR DE MARNE NORD-MODIFICATION DES STATUS - Délibération
11SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA GESTION D'UNE FOURRIERE DE VEHICULES-MODIFICATION DES STATUS - Délibération
12JEUNESSE-TARIFS DES SEJOURS ORGANISES PAR LE SERVICE MUNICIPAL JEUNESSE - Délibération
13DELEGATION DE POUVOIRS AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL EN APPLICATION DES ARTICLES L 2122-17-L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES - Délibération
14COMMUNICATION DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN VERTU D'UNE DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL - Délibération